MOD'SPE Paris : Financement des formations en alternance
MOD'SPE PARIS

Financement
des parcours en rythme alterné

ALTERNANCE

MOD’SPE permet à ses étudiant.e.s suivant un parcours en rythme alterné (Bachelor Marketing / Communication, Mastère) de financer leurs formations dans le cadre de contrats d’alternance (professionnalisation ou apprentissage) et de conventions de stage.

Dans le cas des contrats de professionnalisation et d’apprentissage, la formation est financée par l’entreprise d’accueil. L’alternant.e a un statut de salarié.e et reçoit une rémunération.

L’étudiant.e peut également opter pour la convention de stage alterné. Cette convention est signée entre une entreprise, un.e étudiant.e et un organisme de formation, pour une durée comprise entre 4 (88 jours) et 6 mois (132 jours), à raison de 22 jours ouvrés travaillés (7h/jour) par mois.

Le/la stagiaire a un statut d’étudiant.e avec tous les avantages que cela implique. C’est à lui/elle qu’incombe le coût de la formation, mais il/elle touche une gratification d’au moins 3603 .60€ pour 132 jours de stage (ou 2402.40€ pour 88 jours). Cette convention est accessible aux étudiant.e.s de l’enseignement supérieur, sans autre condition.

Le contrat de professionnalisation

Il s’agit d’un contrat en CDI ou en CDD de 6 à 12 mois, pouvant être allongé jusqu’à 36 mois, signé entre une entreprise, un.e étudiant.e et un organisme de formation agréé. Le temps de travail mentionné au contrat inclut le temps de formation, et n’excède pas 35h hebdomadaires.

Avec ce type de contrat, c’est l’entreprise qui paye la formation de l’alternant.e et lui verse un salaire, dont le minimum varie en fonction de son âge.

Le contrat de professionnalisation est accessible :

  • Aux jeunes de 16 à 25 ans
  • Aux demandeurs d’emplois de plus de 26 ans
  • Aux bénéficiaires du RSA
  • Aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Aux bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Aux bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI)

Les frais de formation sont à la charge de l’OPCO de l’entreprise d’accueil. L’alternant.e a un statut de salarié.e et reçoit une rémunération.

  • Étudiant.e de moins de 21 ans : 65% du SMIC – 988.80€ / mois
  • Étudiant.e de moins de 21 à 25 ans : 80% du SMIC – 1216.90€ / mois
  • Demandeur.se d’emploi de 26 ans et plus : 100% du SMIC – 1522€ / mois

Les journées au centre de formation sont rémunérées au même titre que le temps en entreprise.

  • CDD ou CDI de 12 à 24 mois
  • Allègement des cotisations patronales
  • Salarié.e non comptabilisé dans les effectifs de l’entreprise
  • Prise en charge des frais de formation par votre OPCO
  • Dispense de versement de la prime de précarité à l’issu du contrat de professionnalisation en CDI
  • Le contrat peut débuter au plus tôt au mois de mai avant le début de la formation et doit couvrir toute la durée de celle-ci

La rémunération de l’alternant.e varie en fonction de son age :

  • Étudiant.e de moins de 21 ans : 65% du SMIC – 988.80€ / mois
  • Étudiant.e de moins de 21 à 25 ans : 80% du SMIC – 1216.90€ / mois
  • Demandeur.se d’emploi de 26 ans et plus : 100% du SMIC – 1522€ / mois

Le contrat d’apprentissage

Il s’agit d’un contrat en CDI ou en CDD de 6 à 12 mois, pouvant être allongé jusqu’à 36 mois, signé entre une entreprise, un.e étudiant.e et un CFA. Le temps de travail mentionné au contrat inclut le temps de formation, et n’excède pas 35h hebdomadaires.

Avec ce type de contrat, c’est l’entreprise qui paye la formation de l’alternant.e et lui verse un salaire, dont le minimum varie en fonction de son âge et de son ancienneté dans l’entreprise.

Le contrat d’apprentissage permet de financer jusqu’à 3 ans de formation en alternance et est accessible aux étudiant.e.s jusqu’à l’age de 30 ans.

L’alternant.e a un statut de salarié et reçoit une rémunération qui varie en fonction de son âge et progresse chaque nouvelle année calendaire d’exécution de son contrat.

Étudiant.e de 18 à 20 ans :

  • 1ère année : 43% du SMIC – 654.10€ / mois
  • 2ème année : 51% du SMIC – 775.80€ / mois
  • 3ème année : 67% du SMIC – 1019.20€ / mois

Étudiant.e de 21 ans et + :

  • 1ère année : 53% du SMIC – 806.20€ / mois
  • 2ème année : 61% du SMIC – 927.90€ / mois
  • 3ème année : 78% du SMIC – 1186.60€ / mois

Les journées au centre de formation sont rémunérées au même titre que le temps en entreprise.

  • CDD ou CDI de 12 à 24 mois
  • Exonération des cotisations patronales d’origine légale et conventionnelle imposées par la loi pour les entreprises de moins de 11 salariés et plus
  • Le contrat peut débuter au plus tôt au mois de mai avant le début de la formation et doit couvrir toute la durée de celle-ci

La rémunération de l’alternant.e varie en fonction de son âge et progresse chaque nouvelle année calendaire d’exécution de son contrat.

Étudiant.e de 18 à 20 ans :

  • 1ère année : 43% du SMIC – 654.10€ / mois
  • 2ème année : 51% du SMIC – 775.80€ / mois
  • 3ème année : 67% du SMIC – 1019.20€ / mois

Étudiant.e de 21 ans et + :

  • 1ère année : 53% du SMIC – 806.20€ / mois
  • 2ème année : 61% du SMIC – 927.90€ / mois
  • 3ème année : 78% du SMIC – 1186.60€ / mois

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