MOD'SPE Paris : Taxe d'apprentissage
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Taxe
d'apprentissage

ENTREPRISES

Cette année MOD’SPE Paris compte plus de 70% de ses étudiants en alternance sous contrat de professionnalisation et convention de stage et ainsi les préparer aux métiers du développement produit jusqu’à la commercialisation en passant par la communication pour le secteur de la mode et de l’habillement.

Vous êtes partie prenante dans ces parcours en accueillant ces futurs professionnels au sein de vos structures et en partageant avec eux votre expertise.

Grâce au versement de votre taxe d’apprentissage pour nos Bachelors et Mastères en 2020, vous contribuerez fortement au développement de l’école. Nous avons besoin de votre soutien.

Depuis la réforme de 2019, l’attribution de la taxe d’apprentissage a changé :
le montant du solde de la taxe d’apprentissage à payer par les entreprises correspond à 0,68% de la masse salariale.

  • Disparition des catégories de versement (ancien hors quota A et B).
  • Suppression des intermédiaires (OCTA).
  • 87% de la taxe est reversée à un Centre de Formation par le biais de votre OPCO et de France Compétence
  • 13% de la taxe est à verser à l’école de votre choix pour l’accompagner dans son développement

MOD’SPE PARIS est habilitée à percevoir l’intégralité du solde de la taxe d’apprentissage (part des 13%).

Les ressources financières relevant de votre contribution en matière de versement de taxe d’apprentissage représentent près de 6,5% des recettes constituant le budget de fonctionnement et d’équipement de MOD’SPE Paris.

Comment nous soutenir

Vous pouvez verser votre taxe directement à notre établissement dans le cadre des 13% dus au titre des dépenses libératoires.

Pour cela, nous vous invitons à :

  • nous adresser votre règlement par chèque à l’ordre de MOD’SPE Paris
    ou bien par virement sur le compte suivant :
    RIB Banque 10278 Guichet 06039 N° compte 00021118741 Clé 84
    IBAN FR76 1027 8060 3900 0211 1874 184

Vous souhaitez plus de renseignements sur la TA ?

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